Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les informations légales concernant le site [nom du site].

 

1. Éditeur du site & Propriété
 

Nom commercial : Les Compagnons Cavistes
Statut juridique :  SARL 
Siège social :2, avenue Léon Gambetta 49300 CHOLET - France
SIRET :419408224
TVA intracom :FR48419408224
Téléphone :02 41 29 06 33
E-mail : contact@compagnonscavistes.com
Responsable de la publication : Jean Louis BELIN


 

2. Points de vente
 

Boutique 1 : 2, avenue Léon Gambetta 49300 CHOLET- France
Boutique 2 : Place du 8 mai 1944 49300 CHOLET - France

 

3. Hébergeur du site 
 

Hébergeur : OVH
Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix - France
Site web : www.ovh.com

 

4. Activité
 

Le site https://www.compagnonscavistes.com/ présente l’activité de cavistes et leurs deux points de vente.
Aucune vente n’est réalisée en ligne : les achats se font uniquement en boutique.

 

5. Données personnelles
 

Les informations collectées via le formulaire de contact servent uniquement à répondre aux demandes des visiteurs.
Conformément au RGPD, vous pouvez demander la suppression ou la rectification de vos données à : [adresse e-mail de contact].

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6. Propriété intellectuelle
 

Le propriétaire détient les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

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7. Liens hypertextes

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Ne pouvant vérifier l’ensemble des liens hypertextes pointant vers le site web, le propriétaire décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés à son Site.

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8. Gestion des données personnelles
 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 Janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 Août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 Octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation certaines données peuvent être recueillies: Origine géographique, page visité, temps resté sur la page…

En tout état de cause le site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.

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9. Droit d'accès de  rectification et d'opposition aux données 
 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande à julie@compagnonscavistes.com 

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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10. Cookies
 

Cookies de Statistiques Google Analytics
Ces cookies permettent d’établir des statistiques de fréquentation du site et de détecter des problèmes de navigation afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services.
Aucune donnée permettant d’identifier les utilisateurs n’est recueillie.
Les cookies de statistiques sont conservés 6 mois sur votre ordinateur.

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11. Formulaire de contact 
 

Les informations recueillies sur ces formulaires sont enregistrées dans un email et sont conservées pendant 3 ans. Elles sont utilisées uniquement pour recontacter l’utilisateur et répondre à sa demande.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : julie@compagnonscavistes.com
 

12. Droit applicable et attribution de juridiction 
 

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement à l’accès au présent Site ou à son utilisation.

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13. Avertissements
 

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
 

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